Crédit d'impôt : quelles prestations sont concernées ?
Seuls les petits travaux de jardinage réalisés au domicile d'un particulier, par une entreprise déclarée services à la personne, peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt de 50 %. Le reste de nos prestations n'y ouvre pas droit.
Notre situation
Crédit d'impôt : information affichée uniquement lorsque la déclaration de services à la personne de l'entreprise sera effective (réglage sap_declared dans config.py).
Prestation par prestation
| Prestation | Crédit d'impôt |
|---|---|
| Taille de haies, d'arbustes, de petits arbres accessibles | Généralement éligible* |
| Tonte, scarification, aération, regarnissage | Généralement éligible* |
| Débroussaillage, désherbage, massifs, plantations (main-d'œuvre) | Généralement éligible* |
| Ramassage des feuilles et évacuation des végétaux issus de ces travaux | Généralement éligible* |
| Nettoyage de gouttières et descentes | Non éligible au titre du jardinage |
| Nettoyage de terrasses, allées, façades, mobilier | Non éligible au titre du jardinage |
| Entretien de piscine, mise en route, hivernage | Non éligible au titre du jardinage |
| Déneigement | À vérifier au cas par cas |
| Fournitures (plants, paillage, produits) | Non éligible au titre du jardinage |
* Sous réserve que l'entreprise soit déclarée services à la personne. Plafond des dépenses de jardinage : 5 000 € par an et par foyer, soit 2 500 € de crédit d'impôt maximum, dans la limite du plafond global du dispositif.
Pourquoi nos devis séparent les lignes
Pour que votre attestation fiscale ne reprenne que les montants éligibles, et que vous ne déclariez pas par erreur une dépense non éligible.
Informations générales, susceptibles d'évoluer avec les lois de finances. Référez-vous à impots.gouv.fr et servicesalapersonne.gouv.fr.